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Taux ISSR (28 août 2022)

Le Journal officiel du 28 août 2022 réévalue les taux applicables aux ISSR.

Cette nouvelle grille est applicable rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Taux des ISSR au 1^er janvier 2022

La distance permettant de fixer le taux appliqué est calculée entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement de suppléance.