N°2 – SPÉCIAL CHSCT
CE QUE CHANGE LA LOI :
- Suppression des CHSCT
- Transposition à la Fonction publique d’une fusion déjà réalisée dans le privé
- La Formation Spécialisée-Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
- Moins de spécialisation sur la santé au travail
- Moins de disponibilité
Quels sont vos droits et obligations ?
- Les obligations de l’employeur
- Le droit à la santé
- Le droit de signalement
- Le droit de retrait
- Le droit à la protection fonctionnelle
CE QUE LA FSU REVENDIQUE TOUJOURS :
- Une véritable médecine de prévention
- Des droits de visite, d’enquête et d’expertise à renforcer
- L’abrogation de la LTPF et le maintien des CHSCT