En cas de problème grave de santé, quand faire la demande de CLM ou CLD ?
Si les médecins prévoient un arrêt supérieur à 3 mois, vous pouvez la faire dès le premier mois de l’arrêt ordinaire.
Comment en faire la demande ?
Une lettre et un certificat médical peu détaillé au recteur s/c du chef d’établissement
Un certificat très détaillé sous pli cacheté, adressé aux médecins du comité médical.
Dois-je demander un CLM ou CLD ?
Le CLD commence par une année de CLM, donc au départ demandez un CLM. Au bout d’un an le CLM se transforme en CLD pour les pathologies suivantes : tuberculose, poliomyélite, VIH-Sida, cancer, maladies mentales.
Quelles sont les différences entre CLM et CLD ?
Le CLM peut durer trois années consécutives, la première est payée à plein traitement (+ 27% versés par la MGEN aux mutualistes), les 2 dernières à demi-traitement. Si le CLM n’est pas épuisé à la reprise du travail et si celle-ci dure au moins un an, les droits à CLM sont reconstitués.
Le CLD peut durer 5 ans ; 3 ans sont rémunérés à plein traitement, les 2 dernières à demi-traitement(+MGEN) .Droits : un seul CLD par pathologie sur toute la carrière.
Puis-je reprendre le travail directement à la fin d’une période de CLM ou CLD ?
Non, le comité médical doit vous en donner l’autorisation. Faites en la demande un à deux mois à l’avance.
Textes de référence : Décret 86-442 du 14 mars 1986. Décret 2008-1191 du 17 novembre 2008.