GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

N°2 – SPÉCIAL CHSCT

CE QUE CHANGE LA LOI :

  • Suppression des CHSCT
  • Transposition à la Fonction publique d’une fusion déjà réalisée dans le privé
  • La Formation Spécialisée-Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
  • Moins de spécialisation sur la santé au travail
  • Moins de disponibilité

Quels sont vos droits et obligations ?

  • Les obligations de l’employeur
  • Le droit à la santé
  • Le droit de signalement
  • Le droit de retrait
  • Le droit à la protection fonctionnelle

CE QUE LA FSU REVENDIQUE TOUJOURS :

  • Une véritable médecine de prévention
  • Des droits de visite, d’enquête et d’expertise à renforcer
  • L’abrogation de la LTPF et le maintien des CHSCT