Compte rendu FSU
La F3SCTA est présidée par le secrétaire général adjoint-DRH en présence du chef de la DLF pour la DSDEN60, de la conseillère académique de prévention qui assure aussi la vacance de poste de la conseillère de prévention départementale du 60, de la conseillère départementale du 02, du conseiller départemental du 80, de la médecin conseillère technique, de la médecin du travail du 80 et de la psychologue du travail. Le SGA a excusé la conseillère technique du service social ainsi que l’inspectrice santé et sécurité au travail qui sont retenues par d’autres obligations.
Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène secrétaire de la F3SCTA, FRIADT Guy, GORALCZYK Nicolas, LEROY Delphine, MELANIE Fabien, RIPART Pierre, DE VLIEGER Sonia secrétaire adjointe de la F3SCTD02, DOUJA Nabih secrétaire de la F3SCTD60 et THEBAULT Tristan secrétaire de la F3SCTSA.
1 UNSA, 3 FNECFP-FO, 1 SGEN et 1 SNALC
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 05 février 2026
- Approbation du compte-rendu de la visite du LP Romain Rolland d’Amiens
- Projet de guide sur les aléas climatiques
- Présentation des actions de formation « Santé, sécurité au travail » au PAF 2026-2027
- Présentation du plan d’actions suite au GT sur les conditions de travail des AESH
- Questions diverses
Lecture des déclarations liminaires par la FSU puis la FNECFP-FO
Réponses de l’administration à la déclaration de la FSU :
Le SGA note le souhait de la FSU d’être informé de l’ensemble des actes suicidaires de personnels de l’académie. Il mentionne la parution prochaine d’un guide ministériel sur le risque suicidaire qui sera plutôt destiné aux encadrant·es.
La FSU rappelle la possibilité d’enquêtes par la F3SCT suite aux actes suicidaires de collègues et que, sans ces enquêtes, on se prive d’améliorer la prévention pour tous les personnels.
Le SGA mentionne ne pas avoir connaissance d’actes de ce type depuis septembre 2025. Les professionnels de santé sont prévenus à la moindre alerte.
Il est souligné la complexité à joindre la MGEN et à comprendre les démarches à entreprendre pour modifier les contrats collectifs « santé / prévoyance ». Faut-il impérativement résilier l’ancien contrat de prévoyance sous peine de payer deux contrats ?!
Monsieur Haye s’engage à remonter ces difficultés au niveau ministériel.
La FSU rappelle sa communication syndicale sur cette thématique et suggère une communication académique sur ces points de vigilance :
– résiliation du contrat individuel MGEN à effectuer si souscription au contrat collectif de prévoyance,
– nécessité de prévenir l’employeur de son adhésion au contrat collectif…
Le reste ne relevant pas du niveau académique, ne sera pas commenté.
Le financement de PAS mixte (public et privé) par le public interroge, ce point sera discuté avec monsieur le recteur.
1. Approbation du procès-verbal du 05 février 2026
Approuvé à l’unanimité
2. Approbation du compte-rendu de la visite du LP Romain Rolland d’Amiens
Un rappel de la méthode utilisée pour la rédaction rapide de ce compte-rendu est fait : convocation rapide des membres de la délégation de visite en groupe de travail pour échanger et rédiger, deuxième rencontre en visio pour compléter la rédaction et les échanges puis un temps de relecture défini pour finaliser l’écrit présenté en instance.
La FSU demande l’application de cette méthode qui permet une rédaction collective respectant le pont de vue de chacun.e et une rapidité de production de compte-rendu. La FSU demande aussi la convocation d’autant de groupes de travail que nécessaire.
Les modifications apportées concernent la forme du compte-rendu.
Le compte-rendu est finalisé en instance et les échanges se portent sur les modalités de diffusion de celui-ci.
Le SGA indique qu’il sera communiqué au recteur et à l’IA-DASEN de la Somme.
Il propose une diffusion du compte-rendu à la direction de l’établissement pour diffusion sur site
Il indique qu’il reste maintenant à définir un « plan/cellule d’accompagnement » de l’équipe de direction et des personnels avec tous les acteurs·rices (pôle de prévention, IPR EVS en charge du 80…) et à envisager ses modalités de diffusion auprès des équipes.
La SGA annonce la volonté de l’académie de continuer à recueillir la parole des agent·es qui le souhaitent en proposant par exemple des permanences de la conseillère RH de proximité dans l’établissement.
La FSU rappelle le risque d’interprétation de l’écrit si le document n’est pas transmis dans son intégralité. Elle demande un cadrage du rectorat et rappelle la nécessité d’une restitution à l’ensemble des personnels sur site en présence, d’une partie au moins, des membres de la délégation de visite.
Le SGA comprend le souhait d’une présentation du rapport sur site. Mais il souligne la complexité de ne pas « rejouer » la visite.
Le SGA comprend le souhait d’une présentation du rapport sur site. Mais il souligne la complexité de ne pas « rejouer » la visite.
La médecin du travail du 80 abonde la proposition de restitution sur site pour garantir le même niveau de restitution à toutes et tous. Elle s’accorde à ce que cette restitution soit effectuée en présence des représentant·es des personnels de la délégation.
La FSU demande un suivi de visite de F3SCTA et que le compte-rendu papier soit accessible à l’ensemble des personnels après la présentation sur site. La FSU demande une restitution très rapide après cette validation.
Le SGA annonce proposer à Monsieur le recteur une restitution en mai.
Les organisations syndicales s’accordent sur la proposition de la FSU d’un suivi à 6 mois.
Le SGA acte la méthodologie de travail et approuve ce fonctionnement pour les prochaines visites.
La FSU rappelle son alerte sur Saint-Leu-d’Esserent et la programmation de la visite des établissements de Chaumont en Vexin. La FSU rappelle que souvent, les visites se déroulent trop tardivement après les premières alertes et demandes de visite. Les situations sur site peuvent alors être cristallisées.
La visite de l’établissement de Saint-Leu-d’Esserent est de nouveau évoquée par la FSU, le SGA informe qu’une enquête administrative est en cours sur cet établissement et qu’une restitution pourrait être envisagée auprès de la F3SCTA.
La visite des sites de Chaumont-en-Vexin était actée lors de l’instance de juin 2025, elle reste à programmer. La FSU demande qu’elle se déroule en septembre 2026.
Le SGA précise qu’il est encore temps, la fusion de la cité scolaire n’est pas pour la rentrée 2026.
3. Projet du guide sur les aléas climatiques
La FSU salue la rédaction de ce guide demandé de longue date. Elle insiste sur la rédaction des objectifs avec en premier objectif « assurer la protection de la santé et la sécurité de l’ensemble des personnels ».
La FSU propose des amendements pour clarifier l’écrit présenté :
- le lien entre la rédaction de ce guide et les demandes de la F3SCTA ;
- mettre en avant le traitement « bienveillant » qu’importe le métier du personnel ou de l’interlocuteur.trice ;
- des phénomènes météorologiques locaux peuvent apparaitre en dehors des niveaux de « Vigilance » publiés sur Météo France ;
- faire que les signalements des personnels soient pris en compte et traité avec bienveillance ;
- l’opposition à tout retrait de salaire et au rattrapage des heures si un.e collègue ne peut rejoindre, ou doit quitter son poste pour garantir la protection de sa sécurité et de sa santé ;
- ajouter la précision de lien avec le travail lors des épisodes de neige ou verglas : risque d’accident de travail et/ou de trajet accrus ;
- activer le plan de continuité pédagogique s’il existe ;
- …
La FSU interroge également sur la position et les consignes pour les personnels de l’Éducation Nationale quand les collectivités annoncent des fermetures de sites ou d’écoles.
Au sujet des risques de fortes chaleurs ou de canicule, la FSU demande à communiquer les températures de travail conseillées par l’INRS : entre 19 °C et 26 °C.
A cette remarque, le rectorat répond qu’il s’agit plus de « confort thermique » et de ressenti. La conseillère de prévention de l’Aisne précise que le code du travail évoque les épisodes de chaleur intense et la nécessité de les anticiper matériellement et d’un point de vue organisationnel (à la charge des chef·fes de service). C’est dans ce cadre qu’est proposé ce « guide ».
La FSU demande que ce « guide » soit diffusée à l’ensemble des personnels et pas seulement aux secrétaires généraux des DSDEN, aux chef.fes de division ou de service, aux chef.fes d’établissement des collèges et lycées publics, aux inspecteur.trices de l’Education Nationale, aux directeur.trices d’EREA. Elle précise que cette précaution est indispensable pour « assurer la protection de la santé et la sécurité de l’ensemble des personnels de l’académie » qui est l’objectif n°1 de la constitution d’un tel document.
Le SGA évoque la diffusion par voie hiérarchique et le fait que la secrétaire de la F3SCTA recevra, sur son adresse fonctionnelle, ce guide dès première diffusion pour transmission aux membres des F3SCT de l’académie.
4. Présentation des actions de formation « Santé, sécurité au travail » au PAF 2026-2027
Il faut noter que des formations santé et sécurité existent en plus de celles gérées par la conseillère académique de prévention à l’intention des assistants de prévention et des membres des CSA et F3SCT.
De janvier 2027 à juin 2027, la priorité sera donnée aux nouveaux membres de ces instances.
5. Présentation du plan d’actions suite au GT sur les conditions de travail des AESH
Ce plan d’action doit maintenant être arrêté après deux réunions du GT académique et la présentation ce jour en F3SCTA. Lors du premier GT, un étudiant en psychologie du travail avait apporté sa contribution.
Ce plan est pluriannuel avec des actions qui ont déjà débuté en 2025-2026.
Un premier bilan sera fait fin 2026.
Des éléments en matière de rémunération ou de statut sont discutés nationalement et dépassent ce plan d’action.
La formation initiale de 2 jours avant la prise de poste est déjà effective tout comme le guide académique ainsi que la cartographie des risques. D’autres points nécessitent d’être travaillés avec d’autres acteurs notamment la formation.
La FSU propose des amendements au plan d’action, comme par exemple rendre obligatoire les deux jours de formation dès changement d’accompagnement avec changement de handicap. En conclusion, la FSU précise que ce plan d’action est attendu et bien conçu dans l’ensemble mais elle se questionne sur les problèmes de temps et de moyens.
La FSU souhaite que le groupe de travail « conditions de travail des AESH » perdure car les problématiques sont au-delà de ce plan d’action :
- relever des problématiques sur les fiches RSST (la CPA annonce 286 fiches d’AESH sur l’académie depuis septembre 2026),
- faire un point sur les contrats : nombre de CDD, de CDI,
- faire un point sur l’entretien fait en 3ème année et qui débouche sur une non CDIsation,
- le versement rétroactif des primes REP/REP+.
Le SGA précise que dorénavant, tous les contrats AESH sont gérés par le SAGEPEI, donc au niveau du rectorat. Il rappelle que la règle est la CDIsation. La non CDIsation doit rester exceptionnelle. Les primes REP et REP+ rétroactives commencent à être régularisées (à partir de la paye de mai), il en est de même pour les AED.
La médecine du travail du 80 pose la question d’une éventuelle évolution professionnelle des AESH (exemple : vers des métiers administratifs, en tant que contractuel·les, ou par voie de concours).
Le SGA évoque le poste d’AESH référent.
6. Questions diverses
La FSU propose que les questions non évoquées au cours des échanges du jour soient traitées à la prochaine instance compte tenu de l’heure.
Les points concernaient :
- Les accidents du travail
- Les fiches RSST
- La violence au travail
- Les demandes de protection fonctionnelle
- La santé des femmes…
Le SGA précise que sur le point « santé des femmes », un groupe de travail va se réunir prochainement.
La FSU rappelle que la santé des femmes est différente de celle d’un homme et que la prise en charge de ces différences doit se faire à tout âge.